April 24, 2024 · 8 minutes
La micro entreprise bénéficie habituellement d’une franchise de TVA, mais depuis 2018, le dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires peut obliger l’auto-entrepreneur à déclarer la TVA et à payer sa TVA. Les démarches sont à effectuer directement sur le site des impôts chaque année ou chaque mois en fonction du régime d’imposition pour lequel vous aurez opté. Retrouvez ici les 3 étapes pour faire votre déclaration TVA auto entrepreneur.
Depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs peuvent être redevables de la TVA s’ils dépassent certains seuils. Bien qu’elle n’entraîne pas nécessairement la sortie du régime simplifié, cette nouvelle obligation peut constituer un véritable casse-tête en termes de réglementation. Nous vous expliquons comment déclarer la TVA à travers 3 étapes. Focus sur les principales informations à retenir.
L’auto-entrepreneur dispose de plusieurs options quant à la déclaration et au paiement de la TVA :
Conserver le régime par défaut de franchise en base de TVA : le micro-entrepreneur ne s’acquitte pas de la TVA auprès de ses fournisseurs et ne la facture pas à ses clients dès lors que son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (82 800€ pour l’achat ou la vente de biens, ou 34 400€ pour les prestations de service).
Opter pour le régime réel d’imposition à la TVA : l’auto-entrepreneur facture la TVA à ses clients et peut la déduire sur ses achats professionnels, ce qui peut se révéler avantageux dans certaines situations. Les seuils de chiffre d’affaires des auto entrepreneurs sont désormais fixés à :
72 500 € pour les artisans et les professions libérales
176 200 € pour les commerçants.
Mais depuis le 1er janvier 2018, un auto-entrepreneur est redevable de la TVA s’il dépasse certains plafonds (Article Auto entrepreneur et TVA (TVA micro entreprise): plafond de TVA, exonération et dépassement (to be published)) :
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré en cours d’année, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Dans ce cas, vous devrez reprendre les factures émises depuis le début du mois, calculer la TVA et envoyer des factures rectificatives à vos clients. Si vous déclarez pendant deux années consécutives un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier qui suit ces deux années.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, pensez à vous créer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts. L’activation de votre compte peut prendre quelques jours. Cette étape est primordiale car c’est par ce biais que vous ferez vos déclarations et vos règlements de TVA.
Aussi appelé « numéro d’identification fiscal individuel », il est attribué aux personnes assujetties à la TVA. Vous devez en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre auto entreprise, il vous sera délivré sous 48h. Ce numéro devra obligatoirement être mentionné sur vos factures et vous sera demandé lors de votre déclaration de TVA. Pour les entreprises domiciliées en France, ce numéro est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et de votre numéro Siren (9 chiffres).
Lorsque vous demanderez votre numéro de TVA intracommunautaire, il vous faudra également choisir entre deux régimes d’imposition à la TVA : le régime simplifié d’imposition ou le régime réel normal.
Il vous est appliqué de plein droit. Cela signifie que sans démarche particulière de votre part, votre auto-entreprise sera imposée selon ce régime de déclaration annuelle.
Si vous optez pour ce régime, vous devrez respecter la procédure suivante :
Avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, vous devez remplir la déclaration de TVA CA 12.
Vous y mentionnez l’ensemble des opérations imposables de l’année précédente grâce au suivi régulier de votre TVA : la TVA que vous avez collectée quand vous avez facturé vos clients, ainsi que la TVA que vous avez vous-même payée à l’occasion d’achats pour votre auto entreprise. La TVA due sera alors ainsi calculée : (TVA collectée – TVA payée) et sera la base de calcul pour vos deux acomptes semestriels. Elle est indiquée en ligne 57 de la déclaration CA 12.
Vous payez un premier acompte en juillet, correspondant à 55 % de la TVA due.
Vous payez un deuxième acompte en décembre, correspondant à 40 % de la TVA due.
Vous refaites une déclaration de TVA l’année suivante, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Le nouveau calcul de la TVA due entraînera soit une restitution de TVA, soit le règlement d’un solde. Cette déclaration validera une nouvelle base de calcul pour vos futurs acomptes.
Il s’agit d’un régime de déclaration mensuelle dont vous pouvez bénéficier sur demande.
Les démarches seront les suivantes :
Remplir sa déclaration de TVA peut vite se transformer en calvaire sans un suivi rigoureux de la TVA encaissée et payée durant la période en question. De plus, si vos ventes sont soumises à différents taux, il vous faudra différencier ceux-ci dans votre déclaration. Heureusement, grâce au logiciel de facturation gratuit Zervant, vous pouvez très simplement suivre votre comptabilité et votre TVA… le tout de manière intuitive et agréable ! N’attendez plus et créez votre compte !
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