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La facturation est une fonction centrale et cruciale dans toutes les entreprises. Digitale ou non, la facture à un client est ce qui fait d’un business un business, et oui, cela concerne les données personnelles.

La facturation, quel qu’en soit le format, nous oblige à collecter certaines informations fondamentales concernant nos clients, que ce soit dans des cas de B2B ou de B2C. Pour illustrer cela, une petite explication, en commençant par la cartographie de données.

## Cartographie des données
Les factures les plus basiques inclueront au minimum :

- Prénom, nom ;
- E-mail ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison.

Le contenu des achats de la facture est aussi pertinent dans la mesure où il donne de précieux renseignements de profilage à l’entreprise sur l’historique des achats du client.

Alors, est-ce que la facturation tombe sous le RGPD ? Oui, absolument.

La bonne nouvelle est qu’il est probablement totalement justifié pour votre entreprise de garder de telles données et, en majeure partie, cela ne devrait pas beaucoup changer. Ceci grâce aux bases légales correspondantes aux activités de stockage et de traitement.

## Bases légales
Il y a deux raisons principales pour stocker/traiter des données personnelles en matière de facturation :

“Obligations relatives à la comptabilité”

- Rec.30;Art.7(1)(c), Respect des obligations légales – Les entreprises étant obligées de déclarer leurs taxes et de garder leurs bilans financiers pendant un certain temps, vous avez donc tout à fait le droit de garder un répertoire d’anciens clients, leurs coordonnées et l’historique des communications. Aucune explication nécessaire.
“Activités de vente & de marketing”

- Pour le B2C, la communication et le traitement de données relatives au marketing se produit typiquement sur la base d’un opt-in de consentement explicite. Votre case “Oui, informez moi au sujet d’offres spéciales et promotions” sur votre page de paiement. Si vous envoyez de la publicité à vos anciens clients, vous aurez besoin de cet opt-in au moment de l’achat, et vous devrez vous assurer qu’il est décoché par défaut.
- Pour le B2B, le même genre de marketing peut se produire sur la base d’un intérêt légitime. Un intérêt légitime veut dire que vous pouvez continuer à vous occuper de votre entreprise, aucun consentement explicite nécessaire, tant que vous expliquez précisément pourquoi vous avez besoin de stocker et traiter ces données (la justification). Vous devez tout de même donner la possibilité à vos clients d’un opt-out (comme par exemple se désabonner).

## Points de vente
Quoi qu’il arrive, la responsabilité vous incombe de stocker ces données personnelles et de faire savoir à vos clients où sont stockés leurs coordonnées et leurs historiques d’achats, et dans quelles conditions. Commencez par identifier vos points de vente. Où et comment sont gardées les coordonnées de vos clients ? Sous forme d’archives papier ? Archives d’e-mails ? Tableur Excel ? Votre logiciel de comptabilité ? Zervant ?

Dans le cas où vous gardez les données vous-même, expliquez quelles mesures de sécurité sous lesquelles vous gardez ces données vous avez mises en place, et sous quelles conditions elles sont accessibles. Par exemple, sont-elles gardées dans un dossier en ligne Google Drive auquel seul vous avez accès ? Sont-elles en sécurité sur PayPal ou Zervant ?

Pour Zervant, les factures sont envoyées par e-mail. Il est important de noter ici que le RGPD ne régule pas les e-mails ou les autres technologies utilisées par choix personnel.

Indiquez dans quel pays les données sont stockées et si du personnel ou une tierce-partie en dehors de l’UE a accès à ces données, dans quelles circonstances et dans quel but. Dans le cas où vous stockez vous-mêmes les données de vos clients, les réponses à ces questions seront évidentes. Si vous utilisez un service tiers pour gérer les données relatives à vos clients et à la facturation, les réponses à ces questions devraient être à leur disposition dans votre Politique de Confidentialité (En savoir plus à propos de la Politique de Confidentialité chez Zervant).

## Transparence
Une fois que vous avez une image claire de ce qui se trouve plus haut, vous devez être capable de communiquer tout cela clairement à vos clients. Dans la plupart des cas, cela prend la forme d’une politique de confidentialité courte et facile à comprendre, disponible à la fois en ligne et au moment de l’achat. Fournir ces informations au bon moment, et se concentrer sur ce que le client essaie de faire à un instant t (ex : payer) est un moyen efficace de s’assurer du fait qu’il reste “informé”. Par exemple, pour la facturation, assurez-vous que les opt-ins sont collectés au moment de l’achat.

Vous pouvez écrire votre propre politique de confidentialité tant que vous gardez à l’esprit les points évoqués ci-dessus ainsi que la transparence comme objectif final – vous devriez être en bon chemin pour la conformité au RGPD. Vous pourriez aussi recevoir de l’aide de la part des sympathiques gars de chez Portyr, qui créent des outils pour aider les entreprises comme la vôtre à implémenter les meilleures pratiques en matière de RGPD (Notez que ces outils ne sont pas encore disponibles en français).

Au fond, il s’agit d’être respectueux envers vos utilisateurs et leurs droits. Préparez vous à répondre à ces questions de la part de clients curieux :

- Puis-je avoir une copie de mon historique d’achats ? Oui, vous êtes obligé de satisfaire cette demande, donc soyez prêt à envoyer ce genre de document d’une façon ou d’une autre.
- J’ai besoin de modifier mes coordonnées. Vous avez certainement déjà un moyen de faire cela.
- Veuillez supprimer toutes les informations me concernant et m’oublier à jamais. Comme dit plus haut, vous êtes dans l’obligation de conserver les données de facturation, et vous pouvez donc leur répondre cela. Cependant, ils ont le droit de voir toutes les informations relatives aux “activités de vente & de marketing” additionnelles supprimées. Dans ce genre de cas, une discussion franche et ouverte avec le client dans le but de comprendre ses inquiétudes est la meilleure approche.
- Combien de temps allez vous garder mes informations ? Une fois de plus, ceci dépend de votre obligation légale de garder ces informations.

Grâce à ces étapes, vous êtes en bonne voie pour rester à flot dans le tsunami post-RGPD.

## Le RGPD introduit bien les amendes
Les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peuvent potentiellement recevoir une amende administrative allant jusqu’à 20 000 000 EUR, ou dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4% du chiffre d’affaire mondial annuel total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Le RGPD encourage les entreprises à implémenter des mesures protectrices en corrélation avec le degré de risques qu’implique la gestion de leurs données. Et en même temps, le RGPD ne dit rien sur comment les entreprises peuvent qualifier et évaluer le degré de ces risques. Cette idée d’approche basée sur le niveau de risque de paire avec le principe de responsabilité veut dire que les entreprises sont poussées à évaluer le niveau de leur conformité eux-mêmes.

Si votre but est d’être totalement en conformité et donc 100% sûr d’éviter une amende, vous vous verrez embarquer pour un voyage sans fin, un voyage toujours plus complexe. Mais il y a bien sûr une meilleure solution…

## Concentrez vous sur les personnes, pas sur les amendes
Jusque là, nous n’avons pas beaucoup parlé des individus, ou en langage RGPD les “personnes concernées” – votre client, votre employeur, ou toute personne dont vous collectez et utilisez les informations.

Au lieu de vous concentrer sur le redoutable et la course sans fin pour éviter les sanctions administratives, ne serait-il pas mieux de vous concentrer sur offrir à vos “personnes concernées” les droits que la Directive sur la Protection des Données Personnelles et le RGPD dictent ?

Après tout, le meilleur moyen d’éviter les sanctions est sûrement tout simplement de garder les personnes concernées satisfaites. Plus ces personnes sont satisfaites, moins il y a de chances pour qu’elles se plaignent aux autorités. Moins les autorités reçoivent de plaintes, moins il y a de chances pour qu’elles lancent une investigation, ce qui veut dire moins de chances de recevoir des sanctions.

Se concentrer sur les personnes concernées par cette loi rend la tâche beaucoup plus facile. Ces personnes ont fondamentalement quatre droits :

- Le droit à la transparence, donc le droit de recevoir des informations claires et concises sur la manière dont les données sont collectées et utilisées ;
- Le droit de pouvoir consentir ou non à la collecte et à l’utilisation des données ;
- Le droit d’avoir accès à leurs propres données, de recevoir une copie de ces données ainsi que de pouvoir les faire transférer directement d’un responsable du traitement des données à un autre, et
- Le droit d’être oubliées, en d’autres termes le droit de faire effacer leurs données lorsqu’elles ne sont plus utiles pour l’objectif pour lequel elles ont été initialement collectées.

Si vous êtes en mesure de véritablement offrir ces quatre droits à vos clients, les autres exigences dictées par le RGPD vont commencer à se mettre en place d’elles-mêmes.

Cet article a été écrit par Otto Markkanen, avocat spécialiste en technologie et en confidentialité de longue date, et co-fondateur de Portyr. Portyr est en train de créer une plateforme pour mieux comprendre la RGPD et offrir aux entreprises des méthodes compréhensibles pour avancer vers la conformité.

Zervant – Facturation gratuite
Zervant vous permet de créer et envoyer un nombre illimité de factures via e-mail. Gratuitement ! Pas de piège, ni de coûts cachés. Cliquez ci-dessous pour commencer à utiliser Zervant.

Vous souhaitez explorer de nouveaux marchés potentiels afin de développer votre entreprise à l’international ? Si c’est le cas, vous allez certainement devoir vous pencher sur la question de la facturation dans une devise étrangère.

Comment facturer dans une devise étrangère ? Il y a certaines règles à respecter et des choses à définir comme le taux de change, le taux de conversion, la TVA applicable, la langue dans laquelle est écrite la facture, etc. Chez Zervant, nous mettons un point d’honneur à vous donner des information utiles pour facturer dans une devise étrangère, des outils de professionnels mais aussi des conseils précieux.

Est-il possible pour une entreprise de facturer dans une devise étrangère comme s’il s’agissait de n’importe quelle autre facture ? Lorsqu’une entreprise ou un professionnel travaille à l’international, il peut être tenté de vouloir facturer ses clients dans leur monnaie. Mais que prévoit la législation dans ce domaine et plus particulièrement le code général des impôts ?

Ce dernier donne la possibilité aux entreprises en France de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Quelles sont les modalités ? Nous vous proposons un tour complet des règles à suivre et vous donnons des conseils utiles pour franchir le cap de la facturation dans des devises étrangères en douceur !

Si vous souhaitez facturer dans devise étrangère facilement et rapidement, n’hésitez pas à tester notre solution pour faire des [factures en ligne](https://www.zervant.com/fr/faire-une-facture-en-ligne-gratuitement-avec-zervant/), l’utilisation de Zervant est gratuite !

## Quelles devises peut-on utiliser pour facturer à l’international ?
Une entreprise ou un professionnel immatriculé en France a tout à fait le droit de facturer ses clients étrangers dans une monnaie étrangère, autre que l’euro (en utilisant le dollar américain par exemple, qui demeure la monnaie des échanges internationaux) à condition que la devise étrangère soit reconnue [internationalement et convertible](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere). Cette dernière doit répondre à deux critères : 

- être reconnue internationalement (possédant un code composé de 3 lettres, respectant la norme ISO 4217) ; 
- être « mutable », c’est-à-dire convertible en euros.

## Quelles informations sont nécessaires lorsque l’on souhaite facturer dans une devise étrangère ?
Pour que la facture en devise étrangère soit valide, elle doit répondre à plusieurs obligations. Outre les [informations obligatoires](https://www.zervant.com/fr/blog/quelles-sont-les-mentions-obligatoires-sur-une-facture/) devant figurer comme sur toutes les factures, certaines mentions doivent être ajoutées : 

- la facture doit mentionner le taux de change en euros applicable, négocié entre les partenaires commerciaux (c’est-à-dire, le taux de référence en termes de parité entre l’euro et la monnaie étrangère pour le règlement) 
- la facture doit être ensuite être intégrée à la comptabilité de l’entreprise en euros avec un taux de conversion qui, lui, peut être égal ou différent du taux utilisé pour le paiement.

Comment facturer dans une devise étrangère ?

## TVA, taux de conversion et taux de change lorsque l’on crée une facture dans une monnaie étrangère
Quel taux de TVA appliquer ?
Facturer dans une devise étrangère est une chose, mais qu’en est-il de la TVA et quel taux appliquer ? Vous appliquez tout simplement le taux de TVA que vous appliqueriez normalement si vous facturiez en euros. Cela ne change rien non plus pour la [TVA collectée, la TVA déductible ou la TVA à payer](https://www.zervant.com/fr/blog/tva-collectee-tva-deductible-tva-a-payer-les-differences/). 

### Le taux de change
Sur vos documents de facturation le [taux de change applicable](https://www.boursorama.com/bourse/devises/taux-de-change/), négocié entre les partenaires commerciaux, doit être mentionné. Néanmoins, l’intégration de la facture dans la comptabilité de l’entreprise doit obligatoirement se faire dans la devise du pays d’établissement de votre entreprise (en euro si votre entreprise est domiciliée en France) avec un taux de conversion. 

### Le taux de conversion
Pour facturer dans une devise étrangère, il faut également définir un taux de conversion. Nous attirons votre attention sur le fait que le taux de conversion peut être différent du taux de change effectivement utilisé pour le paiement.

Le calcul du taux de conversion peut se faire selon deux méthodes :

- Vous pouvez choisir la date d’exigibilité de la TVA (correspond à la date à laquelle vous devez reverser la TVA encaissée au service des impôts)
- Ou vous pouvez choisir la date du taux de conversion douanier qui est fixé par convention à l’avant-dernier mercredi du mois

### Des conseils pour simplifier votre facturation
### Peut-on rédiger une facture dans une autre langue que le français ? 
Il est tout à fait possible de rédiger une facture dans une langue étrangère. Cependant, nous vous conseillons vivement, si vous rédigez votre facture dans une langue autre que le français, de faire appel à un traducteur juré afin d’avoir une copie française, que vous pourrez fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle. 

### Quels outils et services pour faciliter la facturation dans une devise étrangère ?
Si la comptabilité est souvent loin d’être la tâche préférée des entrepreneurs, elle est pourtant clé. Á mesure que l’entreprise grandit et se développe internationalement, un simple tableur Excel ne suffit plus pour gérer les comptes. Bonne nouvelle, [Zervant](https://www.zervant.com/fr/faire-une-facture-en-ligne-gratuitement-avec-zervant/) est là pour vous aider à gagner du temps… et de l’argent ! Utilisez nos solutions en ligne, également disponibles sur mobile, pour créer des devis et des factures en monnaie étrangère, envoyer des e-factures, programmer des rappels automatiques. Choisissez parmi nos [différentes solutions](https://www.zervant.com/fr/tarifs/) celle qui vous convient le mieux. Nous sommes tout à votre service et, grâce à nos différentes options, nous vous épaulons dans la définition de votre vision entrepreneuriale. 

Qu’est-ce que l’e-facturation ? Qu’est-ce qu’une facturation électronique? Comment la facturation électronique fonctionne-t-elle ? Pourquoi auriez-vous besoin d’utiliser l’e-facturation en tant qu’auto-entrepreneur, et quels sont ses avantages ? Si vous ne connaissez pas la réponse à ces questions, ou si vous voulez tout simplement en savoir plus au sujet de l’e-facturation, alors continuez de lire cet article. 

La digitalisation est de plus en plus présente dans notre vie au quotidien, aussi bien dans notre vie privée que dans notre vie professionnelle. Il y a une raison très simple pour expliquer ce phénomène : la digitalisation permet de faire les choses de manière plus efficace, plus rapidement tout en réalisant des économies. Si vous voulez booster votre productivité tout en servant et aidant vos clients plus rapidement, passez-donc à la [facturation électronique](https://www.zervant.com/fr/facturation-electronique/) !

Cela fait déjà quelques années que vous avez commencé à envoyer vos factures par e-mail. Si l’on compare à une facture papier envoyée par courrier, une facture par e-mail vous fait gagner beaucoup de temps et réduit également l’impact sur l’environnement. Alors pourquoi passer à la facturation électronique ? Tout d’abord, une facture envoyée par e-mail n’est pas du tout la même chose qu’une facture électronique. 

## Qu’est-ce que la facturation électronique ?
En tant qu’entrepreneur, vous devez sans doute vouloir être payé aussi rapidement que possible. Vos clients, quant à eux, veulent pouvoir payer leurs factures de la manière la plus simple possible. La facturation électronique permet ainsi de simplifier le processus entier de facturation. Contrairement à une facture papier ou même à une facture envoyée par e-mail, tout le processus de facturation électronique se fait de manière digitale. En effet, aucun papier n’est scanné ni imprimé durant tout le processus. 

Une facture électronique est donc tout simplement une facture envoyée vers le système de gestion de factures électroniques de votre client sans autre intervention requise.

Lorsqu’une facture électronique est créée, toutes les formations contenues sur la facture électronique sont automatiquement enregistrées et envoyées. Ainsi, une facture électronique peut facilement être envoyée d’un système à un autre. Une facture électronique contient les mêmes informations qu’une facture traditionnelle, à la différence qu’une facture électronique doit être envoyée à une adresse de facturation électronique et non pas à l’adresse e-mail de votre client.

La facture électronique est donc envoyée à travers une plateforme qui traite les factures électroniques à un format spécifique. La facture électronique est alors directement envoyée à votre client, qui pourra ensuite lui-même directement effectuer le paiement sans avoir à taper manuellement le montant de la facture. 

## Quelle est la différence entre une facture envoyée par e-mail et une facture électronique ?
Il est facile de mélanger les deux, dans la mesure où elles sont toutes deux envoyées en ligne. La différence est leur destination :

- Les factures envoyées par e-mail sont envoyées vers la boîte e-mail de votre client.
- Les e-factures sont envoyées sur le système de traitement des e-factures de votre client.

Par chance, envoyer des e-factures avec Zervant est aussi simple que d’envoyer des factures par e-mail !

 
## Comment envoyer une facture électronique ?
Un logiciel de facturation n’est pas nécessaire pour pouvoir créer et envoyer des factures électroniques. Cependant, utiliser un logiciel de facturation qui supporte les factures électroniques vous fera gagner énormément de temps et vous simplifiera la tâche. A Zervant, nous recommandons naturellement d’utiliser un logiciel de facturation pour l’envoi de vos factures électroniques. Il est extrêmement simple d’envoyer une facture électronique avec Zervant.

## Comment faire une facture électronique ?
Avec Zervant par exemple, envoyer une facture électronique n’est pas plus compliqué que d’envoyer une facture par e-mail. Il vous suffit tout simplement de sélectionner votre client, votre produit, saisir l’adresse de facturation électronique de votre client, et de cliquer sur envoyer votre facture au format électronique. 

Chez Zervant, le service de facturation électronique est proposé en partenariat avec Basware et Chorus Pro. Ce service est inclus dans nos [abonnements premium](https://www.zervant.com/fr/tarifs/).

Lisez notre article pour savoir comment [envoyer vos factures électroniques au secteur public facilement, directement depuis Zervant](https://www.zervant.com/fr/blog/envoi-factures-electroniques-secteur-public-sur-zervant-portail-chorus-pro/). 


## Quelles sont les informations nécessaires à inclure sur une facture électronique ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur la facture électronique? Les factures électroniques sont envoyées en utilisant les adresses de facturation électronique de l’expéditeur et du destinataire, de la même manière dont les réseaux de téléphonie mobile fonctionnent : l’appelant et l’appelé ont tous deux besoin d’un numéro de téléphone afin que les opérateurs puissent les identifier. Ainsi, pour pouvoir envoyer une facture électronique, vous devez indiquer :

- Les coordonnées de votre entreprise : un numéro de TVA  ou un numéro SIRET est requis pour envoyer des factures électroniques
- Les coordonnées de votre client : avant d’envoyer une facture électronique, assurez-vous que votre client peut effectivement bien recevoir des factures électroniques. Vérifiez également que le système de votre client est bien compatible. 
- Les champs que votre client souhaite que vous remplissiez pour leur facture. (le numéro du bon de commande par exemple)

[Cet article](https://www.zervant.com/fr/blog/quelles-sont-les-mentions-obligatoires-sur-une-facture/) liste les mentions obligatoires à faire apparaître lorsque vous créez une facture. 

## Qu’est-ce qu’une adresse de facturation électronique ?
Comme avec tout ce que vous envoyez par voie postale ou par e-mail, il vous faut une adresse. Ainsi, votre facture arrive au bon endroit.

Les e-factures existent en différents formats, en fonction de l’opérateur et du logiciel d’e-facturation que votre client utilise. Voici quelques exemples de formats d’adresses de facturation : numéro de ORGNR, TVA, GLN.

Ne vous laissez pas impressionner par toutes ces abréviations inconnues – elles ne sont que des codes pour les séquences numériques dont vous avez besoin pour envoyer des e-factures à vos clients. Vous pouvez demander son adresse d’e-facturation à votre client.

## Infographie sur l’e-facturation : notre guide pour débutants
Nous avons réalisé une infographie afin que vous puissiez visualiser les informations relatives à la facturation électronique en un clin d’œil ! L’infographie ci-dessous présente les informations suivantes : 

- chiffres et des données relatifs à la facturation électronique ;
- les principaux avantages de l’e-facturation ; 
- une section dédiée aux petites entreprises. 

## Les dates clés et une obligation à l’horizon 2023/2025
Des études ont déjà montré que la facturation électronique va devenir de plus en plus importante et sera de plus en plus utilisée dans les années à venir. Alors, pourquoi?

La technologie derrière la facturation électronique existe en réalité depuis plus de 30 ans, mais cette technologie n’était jusqu’à présent pas accessible au grand public. Les problèmes étaient des coûts conséquents, et internet, qui en était encore à ses débuts. 

Aujourd’hui, la situation est complètement différente et les conditions sont désormais idéales pour commencer une révolution dans le monde de la facturation grâce à la facturation électronique. 

Les pays membres de l’Union européenne et la Commission européenne ont adopté la directive 2014/55/UE, une norme européenne sur la facturation électronique, pour mettre un terme à la multiplicité des formats de facturation électronique. L’absence d’une norme commune complexifiait les procédures et entraînait des coûts supplémentaires. Conformément à la nouvelle norme européenne, tous les [pouvoirs adjudicateurs](http://www.acheteurs-publics.com/) devront accepter les factures électroniques. Selon les prévisions de l’UE, en matière d’opérations entre entreprises, l’e-facturation pourrait permettre d’économiser jusqu’à 40 milliards d’euros dans toute l’Union.

L’Union européenne n’est pas la seule à encourager ce changement. La facturation électronique est également portée par les entreprises en raison des économies qu’elle engendre.

Le degré d’intégration de ce processus dans la culture des entreprises varie encore selon les pays. Néanmoins, l’Union européenne impose à ses États membres de recourir à la facturation électronique pour tous les marchés publics à partir de novembre 2018.

En 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait voir la facturation électronique devenir le principal mode de facturation en Europe. La généralisation de facturation électronique correspond effectivement aux objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe.

En 2014, la directive du Parlement européen sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (entreprises vers le gouvernement “B2G”) est entrée en vigueur. Au cours de l’année 2018, la facture électronique a été introduite et s’est généralisée à travers l’Europe. 

En France, l’ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique stipule que tous les acteurs économiques concernés par les marchés publics doivent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée, lesquelles doivent être acceptées par toutes les administrations publiques. 

La transmission obligatoire d’e-factures est progressivement mise en œuvre depuis janvier 2017. L’ordonnance prévoit plusieurs dates d’entrée en vigueur de la loi en fonction de la taille de l’entreprise prestataire.

## La facturation électronique en France : le déploiement de la législation a commencé en janvier 2017
La France a progressivement imposé l’e-facturation aux entreprises travaillant avec le secteur public depuis 2017. [L’avant-dernière étape de l’adoption de l’e-facturation a démarré en janvier 2019](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23386) et toute entreprise de plus de 10 salariés devra envoyer des e-factures à ses clients du secteur public. Pour favoriser l’adoption, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) fournit le service [Chorus Pro](https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/protocol/openid-connect/auth?scope=profile%20email%20openid&response_type=code&oauth_provider_id=d24601a41b2b1510a15587b5604bcb29&state=SNCf95e936dd212eb7f08bebc125122fb81&redirect_uri=https://portail.chorus-pro.gouv.fr/navpage.do&client_id=d50afa7e1191e81da1c0a38cb81ae130061c4164) d’émission d’e-factures aux entreprises facturatrices ne disposant pas d’autres moyens pour envoyer des factures électroniques.

Dans le cadre de marchés publics, la facturation électronique est devenue obligatoire en France :

- depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) 
- depuis le 1er janvier 2018  pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) 
- depuis le 1er janvier 2019 pour petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) 
- depuis le 1er janvier 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés).

Et maintenant, la facturation électronique est donc désormais obligatoire dans le cadre de marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en France.

## Une obligation à l’horizon 2023/2025
Le 1er janvier 2023, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’accepter les factures électroniques. De plus, les grands comptes seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques. 

Le 1er janvier 2024, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques. 

Le 1er janvier 2025, les PME et les TPE seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques. 

## Pourquoi l’envoi d’e-factures peut-il échouer ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’envoi d’e-factures peut échouer, mais il s’agit en général d’une erreur au moment d’entrer les informations d’envoi. Rappelez-vous que l’e-facture est envoyée vers le logiciel d’e-facturation de votre client dans un format lisible par une machine. Si la dite machine ne peut lire la facture, elle ne peut être reçue.

L’erreur la plus commune se trouve dans l’adresse d’e-facturation. Les fautes de frappe, ou le mauvais format sélectionné avant d’envoyer l’e-facture.

Notez que l’e-facturation est une technologie relativement récente, ainsi des problèmes de routing peuvent se produire entre les systèmes d’e-facturation.

## Comment archiver les factures électroniques ?
En ce qui concerne l’archivage des factures électronique, les factures électroniques doivent être archivées au format auxquelles elles sont reçues. Concrètement, cela signifie que le format auquel les factures électroniques sont envoyées et reçues ne doit pas changer, et elles ne doivent pas être imprimées, ni être archivées dans un dossier pour son stockage. Les factures doivent être gardées et archivées pendant 10 ans et ne doivent pas être changées.

## Pourquoi me demanderait-t-on des e-factures ?
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, mais la raison principale est la rapidité et la simplicité avec lesquelles les e-factures sont gérées. Avec l’e-facturation, vos clients peuvent gérer toutes leurs factures au même endroit, ceci leur fait gagner du temps, et économiser de l’argent. Avoir toutes ses factures au même endroit rend la gestion plus sécurisée, et il est plus aisé de rester à jour en vous assurant que vos factures ne seront pas perdues ou oubliées, et en vous aidant à vous faire payer plus rapidement, puisque vos clients peuvent payer vos factures en un clic.

Il est aussi bon de garder en tête qu’il existe une directive européenne mandatant l’e-facturation dans le secteur public.

## Quels sont les avantages de la dématérialisation ?
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?La facturation électronique offre de nombreux avantages comme par exemple l’accélération des paiements et la réduction du nombre d’erreurs. [Cet article](https://www.zervant.com/fr/blog/top-5-questions-au-sujet-de-le-facturation/) liste les nombreux avantages de la facturation électronique, aussi bien pour l’expéditeur que le destinataire.

Voici les principaux avantages qu’offre l’e-facturation : 

- Un gain de temps ! Contrairement aux factures papiers, les factures électroniques sont automatiquement envoyées à partir d’un système ou d’un logiciel à un autre sans le besoin de travail manuel, et c’est la raison pour laquelle il est si rapide d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises peuvent prendre jusqu’à 23 jours pour payer leurs factures. Si des corrections doivent être faites, alors tout le processus de facturation peut prendre jusqu’à 90 jours. Grâce à la facturation électronique, le processus entier de facturation prend seulement cinq jours ! (Source: e-Invoicing Basics).
- Des factures complètes et sans erreurs. Puisque les factures électroniques sont envoyées à un format prédéfini, le nombre d’erreurs liés à la saisie manuelle diminue considérablement. De plus, l’archivage des factures est simplifié et plus sécurisé, ce qui vous permet d’effectuer votre comptabilité plus facilement.
- C’est bon pour l’environnement ! Cela va sans dire, mais vous pouvez économiser des quantités de papier considérables en choisissant d’envoyer des factures électroniques au lieu de factures papier.
- Faites des économies ! Une étude menée par Billentis révèle que en moyenne, envoyer une facture électronique coûte trois euros alors qu’une facture papier coûte en moyenne six euros. (source : GS1 France 2010). De plus, utiliser la facturation électronique vous permet de réduire vos frais (papier, impression, enveloppe, envoie postal, électricité, etc.)

## Passez à la facturation électronique dès aujourd’hui !
A Zervant, nous pensons que la facturation électronique est incontestablement le futur de la facturation traditionnelle. Alors, qu’attendez-vous pour [passer à la facturation électronique](https://secure.zervant.com/login/signup/fr) ?

Soyez conforme avec la nouvelle régulation et passez à la facturation électronique dès aujourd’hui !

Envoyez vos e-factures facilement !
Soyez conforme à la nouvelle législation et passez à la e-facturation simplement et rapidement avec Zervant !

Facturation

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